Mission Locale de Molsheim

Nous proposons un accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire.

Mentions Légales

  1. Présentation du site
    • En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.ml-molsheim.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
    • Propriétaire : Mission Locale de Molsheim – 1 Place du Marché – 67120 MOLSHEIM
    • Créateur : Erwann FEST Graphiste Illustrateur, https://erwannfest.fr/
    • Responsable publication : Chantal JEANPERT – Présidente – contact@ml-molsheim.com
    • Le responsable de publication est une personne physique ou une personne morale.
    • Webmaster : Mission Locale Molsheim – contact@ml-molsheim.com
    • Hébergeur : ONLINE SAS – ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08
  2. Conditions générales d’utilisation
    • L’utilisation du site https://www.ml-molsheim.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.ml-molsheim.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
    • Le site https://www.ml-molsheim.com est accessible en permanence, sauf en cas de maintenance technique. La Mission Locale de Molsheim s’efforcera d’informer les utilisateurs des dates et heures d’interruption en cas de maintenance.
    • Les informations présentes sur le site sont mises à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment et s’appliquent dès leur publication. Nous invitons les utilisateurs à les consulter fréquemment pour rester informés
  3. Description des services
    • Le site https://www.ml-molsheim.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la Mission Locale de Molsheim en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes du territoire Bruche-Mossig-Piémont.
    • La Mission Locale de Molsheim s’efforce de fournir sur le site https://www.ml-molsheim.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
    • Tous les informations indiquées sur le site https://www.ml-molsheim.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.ml-molsheim.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
  4. Gestion des données personnelles
    • En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Le Règlement général sur la Protection des données (RGPD) applicable depuis mai 2018 vient renforcer les lois françaises au niveau européen. Il renforce notamment les droits des personnes concernées et le contrôle des données collectées afin de mieux les protéger.
    • Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Afin de vous informer sur la manière dont vos données sont traitées, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité https://ml-molsheim.com/politique-de-confidentialite/.
    • Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la manière dont nous traitons vos données, n’hésitez pas à nous contacter à dpo@ml-molsheim.com ou à l’adresse postale MISSION LOCALE – 1 Place du Marché – 67120 MOLSHEIM
    • A l’occasion de l’utilisation du site https://www.ml-molsheim.com, des données personnelles peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.ml-molsheim.com : le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
    • En tout état de cause Mission Locale de Molsheim ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.ml-molsheim.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.ml-molsheim.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
    • Conformément aux dispositions des articles 38 à 42 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande à : dpo@ml-molsheim.com
    • La CNIL reste également à votre écoute pour toute information complémentaire ou pour vous guider dans l’exercice de vos droits en matière de données personnelles. Vous pouvez la contacter à contact@cnil.fr ou consulter son site internet
    • Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.ml-molsheim.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
    • Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données du Code de la propriété intellectuelle.
  5. Droit applicable et attribution de juridiction
    • Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.ml-molsheim.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
  6. Les principales lois concernées
    • Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée et sa 4ème version avec l’ordonnance du 12 décembre 2018.
    • Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
    • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données RGPD).
  7. Propriété intellectuelle et contrefaçons
    • La Mission Locale de Molsheim est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
    • Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Mission Locale de Molsheim.
    • Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
  8. Limitations de responsabilité
    • La Mission Locale de Molsheim ne peut être tenue responsable des dommages causés au matériel de l’utilisateur ou des interruptions du service dues à des problèmes techniques ou à l’incompatibilité des équipements.
    • La Mission Locale de Molsheim ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.ml-molsheim.com.
    • Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Mission Locale de Molsheim se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La Mission Locale de Molsheim se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
  9. Lexique
    • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
    • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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